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Conditions générales

Conditions générales


PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par MORS AND MORE au sein de sa boutique virtuelle.


DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de MORS AND MORE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre MORS AND MORE et le client de la boutique Internet de MORS AND MORE .

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par MORS AND MORE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par MORS AND MORE dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par MORS AND MORE aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.


ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MORS AND MORE propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MORS AND MORE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par MORS AND MORE à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par MORS AND MORE peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.


ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

MORS AND MORE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

MORS AND MORE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. MORS AND MORE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, MORS AND MORE s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 5 jours .

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à MORS AND MORE sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de MORS AND MORE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste colissimo suivi ou chronopost selon votre demande.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur l'onglet livraison/délai de notre site

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.


ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à MORS AND MORE contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Mors and More : 5 allée du professeur Biserte 59910 BONDUES

Au delà de 7 jours et dans la limite de 10 jours, le client peut prétendre à un remboursement partiel à travers le service de location. (cf Article 13)


En cas d'exercice du droit de rétractation, MORS AND MORE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.


ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.


ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par MORS AND MORE .

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Numéro de compte bancaire (IBAN): FR76 3000 4005 0400 0102 0897 221
BIC: BNPAFRPPXXX


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

MORS AND MORE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de MORS AND MORE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et MORS AND MORE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Calais est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas MORS AND MORE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MORS AND MORE est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06-68-01-76-51 ou par mail à l'adresse contact@morsandmore.com.

Réponse : 48 heures.


ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, Mors and more s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.



ARTICLE 13 - SERVICE DE LOCATION DE MORS


13.1 Sélection d’un mors

Tous les mors neufs en inox, cuivre, titane et sweet iron sont disponibles à la location.
Condition tarifaire spéciale pour les mors de la marque poponcini.

13.2 Formules de location

Mors and More offre un service de location à ses clients. Dans un délai de 10 jours, une vente peut se transformer en service de location dans le strict respect des conditions suivantes :


- Le mors est retourné dans un emballage d’origine ou à défaut dans un emballage de protection,
- Le mors doit être renvoyé dans les 10 jours après réception (Week-end et jours fériés compris),
- Le mors doit être resté en excellent état ou à défaut dans un état correct d’usure.
- Le colis doit être expédié en colissimo suivi. Conservez bien le récépissé de l'envoi avec le numéro de colis en cas de perte ou de vol.


13.3 Les tarifs de location

Dans le respect des règles précédemment citées, Mors and more s’engage à rembourser l’achat initial du mors en déduisant les frais d’envoi (s’ils ont étaient offerts lors de l’envoi initial) et les frais de location selon la grille de tarification suivante :

Valeur du mors comprise entre : Tarif de la location
0€ et 50€ : 10€
51€ et 100€: 15€
101€ et 150€: 20€
Plus de 150€: 25€

Pour les mors de la marque Poponcini, le tarif correspond à la moitié de la valeur du mors à l’achat.

Exemple: Vous achetez un mors 100€, si vous nous le renvoyer, nous vous remboursons : 85€ - les éventuels frais d’envoi offerts.


Mors and more se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois tout changement de tarif applicable à la formule de location choisie par le Client ne lui sera appliqué qu’à l'issue de la période de location en cours, c'est-à-dire au moment de son renouvellement s’il a été expressément autorisé par Mors and more.


13.7 Retour du Mors

Le retour du mors est à la charge du client.

Le Client s’engage à poster le mors exclusivement dans son emballage initial préaffranchi. Le client doit veiller à ce que le transporteur lui remette toutes les preuves de dépôt du mors, sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de disparition du produit.

Le Client devra également assurer le transport retour dans des conditions au moins équivalentes à celles proposées par Mors and more. Tout colis perdu ne pourra être remboursé.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.