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Conditions générales

Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par MORS AND MORE au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de MORS AND MORE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre MORS AND MORE et le client de la boutique Internet de MORS AND MORE .

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par MORS AND MORE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par MORS AND MORE dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par MORS AND MORE aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MORS AND MORE propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MORS AND MORE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par MORS AND MORE à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par MORS AND MORE peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

MORS AND MORE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

MORS AND MORE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. MORS AND MORE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, MORS AND MORE s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 5 jours .

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à MORS AND MORE sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de MORS AND MORE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste colissimo suivi ou chronopost selon votre demande.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur l'onglet livraison/délai de notre site

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à MORS AND MORE contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Mors and More : 2 rue des mémoires 38890 VASSELIN




En cas d'exercice du droit de rétractation, MORS AND MORE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par MORS AND MORE .

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Numéro de compte bancaire (IBAN): FR76 3000 4005 0400 0102 0897 221
BIC: BNPAFRPPXXX

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

MORS AND MORE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de MORS AND MORE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et MORS AND MORE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Calais est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas MORS AND MORE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MORS AND MORE est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06-20-15-20-27 ou par mail à l'adresse contact@morsandmore.com.

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, Mors and more s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


ARTICLE 13 - SERVICE DE LOCATION DE MORS

13.1 Sélection d’un mors

Les mors mis en location sont des mors achetés neufs. Mors and More assure l’entretien et la rénovation des mors avant chaque mise en location.


Mors and more pourra à tout moment et librement retirer et/ou ajouter des mors dans le cadre du service de location.

13.2 Formules de location

Pour une majorité des mors, la location est d'une durée de 10 jours( week end et jours fériés compris).


Le Client pourra demander de renouveler sa location, par périodes successives d'une durée identique à la formule initialement choisie, moyennant demande formulée auprès de Mors and more, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@morsandmore.com, avant le cinquième jour qui précédera la date limite de retour du mors loué. Mors and more se réserve le droit d’accepter ou refuser chaque demande de renouvellement formulée par le Client.

Le client dispose de 5 jours pour payer sa caution . Si au-delà des 15 jours ( 5 jours d attente de paiement + 10 jours de location ) nous ne disposons pas de la caution. Le paiement de la location sera encaissé et le mors ne sera pas livré.

13.3 Tarifs de location

Les tarifs en vigueur pour chacune des formules de location et pour chaque mors sont disponibles sur le site Internet www.morsandmore.com


Mors and more se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois tout changement de tarif applicable à la formule de location choisie par le Client ne lui sera appliqué qu’à l'issue de la période de location en cours, c'est-à-dire au moment de son renouvellement s’il a été expressément autorisé par Mors and more.

Le paiement de la location intervient au jour de la commande et se réalise par carte bancaire. En cas de renouvellement, le Client autorise Mors and more à prélever le prix de la location par débit de sa carte bancaire.

Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas par exemple d'un arret anticipé de la location.

13.4 Passation d’une commande

Le Client pourra louer simultanément plusieurs Mors.

Mors and more adressera au client un courrier électronique de confirmation de commande indiquant :
- la date de dépôt du colis auprès du transporteur ;
- le numéro du colis (afin de permettre un suivi sur Internet) ;
- la date de renvoi impératif du mors ;
- l’état du mors
- les coordonnées du transporteur.

13.5 Envoi - Livraison

La livraison sera effectuée, par le prestataire sélectionné par Mors and more à cet effet, à l’adresse précisée par le Client dans le formulaire d’abonnement ou toute autre adresse indiquée par ce dernier au moment de la commande.

Le colis de livraison comprend :
- Le mors dans un étui souple de protection ;

Si le Client constate que l’état réel du mors ne correspond pas aux indications données par Mors and more dans le courrier de confirmation de commande, il devra :
- en avertir Mors and more par e-mail à l’adresse suivante : contact@morsandmore.com ou par téléphone au 0620152027 et, ce, dans l’heure suivant la livraison du colis et,
- retourner le mors dans les 24 heures. Si les services postaux sont fermés, le Client retournera le sac au plus tard le premier jour d’ouverture d’un service postal.
A défaut, tout recours sera forclos, le Client ne pourra plus contester les informations fournies dans le courrier de confirmation de commande et ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation.

13.6 Calcul de la durée de location

Le premier jour de la location commence le jour de la remise du colis par Morsandmore à son prestataire transporteur tel que précisé dans le courrier de confirmation de commande visé à l’article 13.4. Le reçu de dépôt communiqué à Morsandmore par le prestataire fera foi entre les parties.

Le dernier jour de location est le jour de remise du mors, par le Client, au prestataire assurant le retour.

La durée de location se calcule en jours calendaires. Si le dernier jour est un jour durant lequel les services postaux sont fermés, elle se termine le premier jour d’ouverture d’un service postal.

Le Client devra conserver le reçu du prestataire de livraison à titre de preuve de dépôt.

13.7 Retour du Mors

Le Client restituera le mors à l’expiration de la durée de location.

Le Client s’engage à poster le mors exclusivement dans son emballage initial préaffranchi . Le client doit veiller à ce que le transporteur lui remette toutes les preuves de dépôt du mors, sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de disparition du produit.

Le Client devra également assurer le transport retour dans des conditions au moins équivalentes à celles proposées par Mors and more. A défaut d’assurance, la perte, le vol ou la dégradation du sac durant le transport donnera lieu à indemnisation, de la part du Client, dans les conditions visées à l’article 13.10.

13.8 Dépassement de délai

Tout dépassement de la durée de location de plus de 5 jours donnera lieu a l'encaissement du chèque de caution. Mors and more considèrera que le mors vous convient et que vous souhaitez donc l acquérir.



13.9 Usage du mors pendant la location

Le Client s’engage à utiliser le mors avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager. Il en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

Notamment, il s’engage à utiliser pour le transport et le stockage, la pochette de protection livrée à cet effet.

Il évitera :
- de laisser le mors plusieurs heures dans l'eau.
- de laisser trainer par terre.

Le Client ne pourra utiliser le mors que pour son usage strictement personnel. Ainsi, il s’interdit de le prêter et de le sous-louer, de le mettre à disposition d’un tiers même gratuitement et d’en faire tout usage professionnel ou commercial.

13.10 Perte, Vol ou dégradation du mors

En cas de perte, vol, ou dégradation du mors (tache, accroc, trace de morsure etc.), le Client s’engage à avertir Mors and more par courrier électronique (adresser à : contact@morsandmore.com) ou par téléphone (0620152027), et les déclarer au commissariat de police dans les 24 heures suivant la survenance de l’évènement.

Par ailleurs, en cas dégradation du mors, le Client s’interdit de procéder ou faire procéder aux réparations par ses propres moyens. Il devra restituer le mors dans les 24 heures. Si les services postaux sont fermés, le premier jour d’ouverture d’un bureau de poste.

Toute restitution d’un mors dans un état différent de celui indiqué dans le courrier de confirmation mentionné à l’article 13.4, s’entend comme une dégradation.

Mors and more se réserve le droit de facturer au Client :
- en cas de dégradation, le prix de la réparation sur présentation de la facture ou si la réparation ne peut permettre de remettre le mors dans son état initial, le prix d'un mors de substitution ;
- en cas de perte ou vol, le prix d’un mors de substitution.

Le prix d’un mors de substitution se définit comme suit :
- Le prix d’un mors de substitution est le prix d’achat par Mors and more d’un mors de remplacement, identique au précédent ;


Mors and more fournira une copie de la facture comme justificatif.

Le Client accepte que Mors and more puisse recouvrer directement l’intégralité du prix de substitution par prélèvement bancaire ou encaissement du chèque de caution et s'interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher le recouvrement.

Mors and more s’engage à ne mettre à la location que des mors ne constituant pas des contrefaçons.

Tout mors retourné qui s’avérerait ne pas être le mors loué sera traité par Mors and more comme un cas de perte ou de vol. Si, le mors ainsi retourné, se révélait être une contrefaçon, Mors and more se réserve tout recours contre le Client.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.